Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE Lens-Liévin Tourisme Groupes

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Lens-Liévin Tourisme Groupes les présentes mentions légales.

Le site Lens-Liévin Tourisme Groupes est accessible à l’adresse suivante : www.groupes-lenslievin.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Editeur du site

Le site Lens-Liévin Tourisme Groupes est édité par :

Lens-Liévin Tourisme ayant son siège social à l’adresse suivante : 16 place Jean Jaurès – 62300 Lens

Établissement Public Industriel et Commercial
N°SIRET 809 389 232 00012 – APE 7990Z
Immatriculation au registre des opérateurs de séjours et de voyages n°IMO62150004
TVA Intracommunautaire FR76809389232

Téléphone : 0321676666

Adresse e-mail : groupes2@tourisme-lenslievin.fr

ci-après  » l’Éditeur « 

2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Sophie Wilhelm, directrice
Édition et rédaction : Véronique Finke et Marlène Virey

Adresse e-mail de contact : groupes2@tourisme-lenslievin.fr

ci-après  » le Directeur de publication « 

3.Création graphique et Développement

Le site Lens-Liévin Tourisme Groupes a été créé et développé par Ophélie Decroix, Elodie Bernier et Véronique Finke (pour la partie scolaires)

4. Hébergeur du site

Le site Lens-Liévin Tourisme Groupes est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellerman -59100 Roubaix

Téléphone : 0972101007

Adresse e-mail : support@ovh.com.

ci-après  » l’Hébergeur « 

5. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Lens-Liévin Tourisme Groupes.

ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : groupes2@tourisme-lenslievin.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

Toutes les offres présentées sont non contractuelles et ne constituent pas la liste exhaustive des prestations du Service groupes de Lens-Liévin Tourisme. Les partenaires du Service groupes sont seuls responsables de leurs offres. Les tarifs sont donnés à titre indicatif et n’engagent aucunement la responsabilité du Service groupes de Lens-Liévin Tourisme.

De façon générale, la responsabilité du Service groupes de Lens-Liévin Tourisme ne saurait être engagée pour toute erreur ou omission.

ARTICLE 6 – MÉDIATION

Après avoir saisi le service réservations et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

ARTICLE 7 – DROITS D’AUTEUR

Le site internet www.groupes-lenslievin.fr est la propriété du Service Groupes de Lens-Liévin Tourisme.

L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, nom de domaine… sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Lens-Liévin Tourisme. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur.

ARTICLE 8 – CRÉDITS PHOTOS

Antoine Repessé ; Photo RMN Ð RenŽ-Gabriel Ojeda ; Frederic Iovino ; Laurent Lamacz ; Laurent Bouvier/Le Pays Lensois ; Tino Cioffi ; Cituation et Ensemble ; P. Brunet ; Sarah Roynette ; 9/9bis -CAHC, Centre Historique Minier de Lewarde, La Piscine – Musée d’art et d’industrie de Roubaix, Aurélie Leclercq, Justin Lobros, RC Lens, Office de Tourisme de Béthune-Bruay, Ville de Loos-en-Gohelle, CERDD, CPIE Chaîne des terrils, Arena stade couvert, office de tourisme d’Arras, Mélanie Roszak ; Pawel Strykowski ; Jérôme Rommé ; Sarah Roynette ; Matthieu Brard ; Anteale ; Duke ; zefirchik06 ; Pierre Charlier ; Samuel Dhote/CRT Nord-Pas-de-Calais; Pidz; Régis Grébent; Philippe Chancel; SIAEV; Parc Départemental d’Ohlain; Bibliothèque de l’École nationale supérieure des mines de Paris (MINES ParisTech); CALL; Cité des électriciens; Frédéric Camus; Christophe Leroy; Florent Burton

ARTICLE 9 – DROIT D’ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives les concernant.
Les informations saisies par les utilisateurs de ce site Internet sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par Lens-Liévin Tourisme. Les utilisateurs de ce site sont notamment informés que, conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Lens-Liévin Tourisme, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur peut contacter :

LENS-LIEVIN TOURISME
16 place Jean Jaurès
62300 Lens
Tél : 03 21 74 83 18
ou en ligne à l’adresse suivante : groupes2@tourisme-lenslievin.fr

 

  • Informations personnelles

Par information personnelle, on entend « les informations qui permettent, sous quelle que forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Il s’agit par exemple :
– d’un nom,
– d’un prénom,
– du nom de l’association ou de groupe que vous représentez
– d’une adresse postale,
– d’un numéro de téléphone,
– d’une adresse électronique.

 

  • Utilisation et conservation de vos données personnelles 

En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez bien voulu nous communiquer. Ces données ont été collectées pour :

    • Vous adresser un devis. Dans ce cas, après l’envoi du devis, nous ne les conserverons pas.
  • Vous adresser notre newsletter pour vous informer des actualités du Service groupes de Lens-Liévin Tourisme. Dans ce cas elles seront conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée de 3 ans.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un mail à l’adresse groupes2@tourisme-lenslievin.fr ou par courrier adressé à Lens-Liévin Tourisme, 16 place Jean Jaurès – 62300 Lens.

  • Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer les données personnelles ainsi collectées à tous tiers de notre choix, (notamment nos prestataires : hébergeurs, restaurateurs, sites de visite) ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès de ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations. Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de vos données à des tiers, par e-mail à groupes2@tourisme-lenslievin.fr ou par courrier adressé à Lens-Liévin Tourisme, 16 place Jean Jaurès – 62300 Lens.


Comment nous contacter si vous avez des questions sur vos données ?

S’il vous semblait que vos données n’étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Si dans l’avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur ce site, écrivez nous à groupes2@tourisme-lenslievin.fr ou par courrier adressé à Lens-Liévin Tourisme, 16 place Jean Jaurès – 62300 Lens.
Si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une Information nominative que vous nous auriez communiquée, écrivez-nous aux adresses mentionnées ci-dessus.

  • Abonnement à la newsletter de Lens-Liévin Tourisme

Ainsi, par l’intermédiaire du site, vous pouvez vous abonner à la newsletter groupes de Lens-Liévin Tourisme.
Cette newsletter est destinée à vous informer sur les services, l’actualité et les nouveaux produits de Lens-Liévin Tourisme.
Vous pouvez à tout moment informer le service groupes de votre souhait de ne plus être abonné à la newsletter soit en cliquant sur « Se désabonner » ou en adressant un e.mail à groupes2@toruisme-lenslievin.fr.
Les conditions d’utilisation de vos données personnelles recueillies via l’abonnement à la Newsletter groupes sont celles du site web Lens-Liévin Tourisme Groupes. Aussi, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de ces conditions que vous retrouvez détaillées plus haut.

Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

ARTICLE 9 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 

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Le site Lens-Liévin Tourisme Groupes vous souhaite une excellente navigation !

 

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